logo

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Etiam posuere varius magna, ut accumsan quam pretium vel. Duis ornare felis

Hirtenstraße 19, 10178 Berlin, Germany
(+44) 871.075.0336
ouroffice@cortex.com

Mentions légales

Généralités

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à ce site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation de ce site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.
Bien que l’Administration des transports publics prend toutes les dispositions nécessaires pour que les informations et données publiées sur ce site soient correctes, celles-ci sont fournies à titre indicatif. La responsabilité de l’Administration des transports publics ne peut être engagée pour des informations imprécises, incomplètes ou erronées, ou encore pour des informations falsifiées ou manipulées.

L’utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s’effectue sous sa propre responsabilité. L’Administration des transports publics ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l’utilisation du site notamment en relation avec l’interruption, l’arrêt ou le dysfonctionnement du site qui pourraient résulter notamment de l’arrêt pour la maintenance ou la remise en état du système informatique de l’Administration des transports publics, de pannes techniques ou de surcharge du réseau, de coupures des lignes téléphoniques, d’erreurs, de négligences ou de fautes de fournisseurs, de services Internet ou d’un tiers ainsi que d’un virus en provenance de l’Internet.

 

Protection des données

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

 

Cookies de tiers

L’Administration des transports publics utilise l’outil de statistiques Google Analytics pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site Internet. Les cookies collectent des informations de manière pseudonyme (sous forme d’un numéro unique), y compris le nombre de visiteurs sur le site, l’origine des visiteurs et les pages qu’ils ont consultées. L’Administration des transports publics utilise ces informations pour améliorer le site. Les cookies générés par Google Analytics :

Nom Durée de vie
_ga 2 ans
_gat 1 minute
_gads durée variable mais limitée

 

Gestion de cookies

La banner pop-up qui s’affiche à l’arrivée sur le site nécessite le consentement de l’utilisateur de tous les cookies mentionnés auparavant. Si par la suite l’utilisateur refuse ces cookies, certaines sections du site Internet ne fonctionneront pas comme elles le devraient, voire pas du tout.

Nom Durée de vie
cookie_notice_accepted 1 an et 2 mois, retient le choix de l’utilisateur et permet de ne pas lui afficher la banner qu’il a déjà accepté
_icl_current_language 1 jour, retient le choix de la langue sélectionnée par l’utilisateur pour naviguer le site

 

Traitements liés au formulaire de contact du site

Les informations recueillies dans le formulaire de contact du site font l’objet d’un traitement par l’Administration des transports publics afin de mener à bien la demande de l’utilisateur.

En remplissant le formulaire, l’utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées dans le cadre de sa demande. Ces informations sont conservées par l’Administration des transports publics pour la durée nécessaire à la réalisation du traitement.

 

Modification du site

L’Administration des transports publics se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’Administration des transports publics pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site.

 

Liens hypertextes et sites liés

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. L’Administration des transports publics ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites.Il ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

 

Propriété intellectuelle (Copyright)

Ce site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, l’Administration des transports publics n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site et ses éléments. Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

  • les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ;
  • les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors de ce site.

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce site.

 

Loi applicable

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

 

Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679//RGPD, l’utilisateur dispose des droits reconnus aux personnes concernées sur le traitement des données privées.Pour exercer ces droits, il doit s’adresser au contact en charge du droit de la protection des données :

dpo@tp.etat.lu
Délégué à la protection des données
B.P. 640 L-2016 Luxembourg

L’utilisateur a le droit:

  • d’information et d’accès à ses données à caractère personnel
  • de rectification, de suppression de ses données à caractère personnel
  • d’objection à l’encontre de pratiques de marketing directe
  • d’objection à l’encontre de prises de décision automatisées et de profilage
  • de portabilité de ses données à caractère personnelles
  • de rectification, suppression, restriction, opposition, oubli de ces données à caractère personnel
  • de révoquer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel
  • de déposer une plainte/réclamation auprès de l’autorité de régulation et de contrôle, la Commission nationale pour la protection des données, C.N.P.D.

#CetaitUnGrandJour